La construction européenne depuis 1980 : la recherche d’une plus grande intégration économique dans un espace très hétérogène.

Bonnes Copies

Bonne Copie du lycée Blaise Pascal de Clermont ferrand. Cette copie a été notée 15/20. Le commentaire du professeur est : un bon travail, plan cohérent, et les connaissances sont bien acquises.

Bonne copie du lycée : 63 - Clermont-Ferrand - XXXX

Cette copie a été notée : 15 / 20

Commentaire du professeur : un bon travail, plan cohérent, et les connaissances sont bien acquises.


Untitled Document Depuis le Traité de Rome du 25 Mars 1957 la CEE se fixait pour objectif la réalisation non d’une simple zone de libre-échange comme l’AELE mais d’un espace européen intégré. Ainsi dès l’origine la construction européenne projetait la création d’un véritable espace harmonisé, unifié, dans lequel chaque pays puisse développer au maximum son économie, sans être perçu comme un " boulet " pour les autres.
Cet espace intégré nécessite la prise de conscience que l’intérêt communautaire doit primer sur l’intérêt national.
Symboliquement, cette volonté initiale d’intégration s’est traduite par la dotation de l’union européenne d’un drapeau, d’un hymne (l’hymne à la joie de Beethoven) et d’une fête nationale le 9 Octobre.
Or à partir de 1980, l’espace européen tend à toujours accroître son nombre de membres, de plus en plus différents.
Comment la construction européenne essaie-t-elle de répondre à l’exigence d’intégration économique dans ces conditions ? Dans quelles mesures y parvient-elle ?
Dans une première partie, nous étudierons la grande hétérogénéité de l’espace européen. Dans un second temps, nous analyserons les mesures prises pour atteindre cette plus grande intégration économique recherchée. Enfin nous dresserons un bilan sur ces tentatives et nous ouvrirons sur les défis lancés à la construction européenne dans ce domaine.

En 1980 la CEE compte déjà 9 membres : les 6 fondateurs (France, Allemagne, Italie, Belgique, Pays Bas, Luxembourg) rejoints en 1972 par le Royaume uni, l’Irlande et le Danemark. On observe déjà des nuances notables au sein de ce petit comité par la superficie, la population, la structure de l’activité économique dans ces pays qui sont déjà très différentes.
En 1981 avec l’adhésion de la Grèce, petit état méditerranéen, isolé à l’Est, dont le niveau de vie est relativement faible et l’activité économique fragile l’espace européen se diversifie encore davantage.
Plus tard en 1986 avec l’entrée du Portugal et de l’Espagne cette tendance se confirme et enfin avec l’arrivée de l’Autriche , de la Finlande et de la Suède en 1995, l’Europe s’étend désormais de la Méditerranée au cercle polaire et compte alors 15 Etats membres, états dans lesquels les situations économiques sont très différentes parmi lesquels les niveaux de vie globalement élevés par rapport au reste du monde, sont cependant assez hétérogènes.
Certains ont été des précurseurs des deux Révolutions industrielles comme le Royaume Uni, d’autres ont entamé leur industrialisation beaucoup plus tardivement, c’est le cas de l’Espagne… Au niveau des structures-même de l’activité économique, on relève d’importantes disparités : l’agriculture française est très excédentaire, l’Autriche est importatrice nette en denrées agricoles.
Parallèlement à ces situations économiques très variées, les situations monétaires sont elles aussi très différentes : on peut comparer la Lire italienne dont la tendance à la dévaluation s’est manifestée dans la décennie 1970 et le Mark allemand, monnaie traditionnellement forte.
Avec l’ouverture de la décennie 1980, on observe aussi une variété de régimes politiques : républiques et monarchies parlementaires dont les tendances sont orientées vers le socialisme en France en 1981 et le conservatisme en Grande Bretagne. On doit aussi distinguer des pays dans lesquels l’Etat joue traditionnellement un rôle important dans l’économie et ceux dans lesquels sa présence est moins marquée.
… On pourrait ainsi multiplier les critères pour démontrer que la situation économique en Europe est très différente d’un pays à l’autre. Ainsi en 1980 après une courte expérience de construction européenne, l’espace européen reste très hétérogène d’une nation à l’autre, ce qui est encore plus manifeste à l’échelle régionale. Durant les décennies précédentes, alors que la communauté était bien plus petite, elle avait déjà pris des mesures qui allaient dans le sens d’une intégration économique mais en matière e politique monétaire commune, le serpent européen avait échoué et le SME n’était institué que depuis de 13 Mars 1979. Concernant la politique régionale dont l’objectif était l’harmonisation de l’espace les structures étaient créées (FSE en 1957, FEOGA 1962, FEDER 1975) mais encore fallait-il se donner les moyens financier pour qu’un tel défit et jusqu’alors ils étaient très insuffisants et leur organisation pas encore clairement définie.
En ce qui concerne enfin l’aspect purement commercial la PAC avait réalisé un marché unifié des denrées agricoles dès Juillet 1968 avec la mise en place d’un tarif extérieur commun, on avait instauré des taux harmonisés de TVA dans toute la communauté.
Cependant en matière de barrières non-tarifaires, les obstacles restaient insurmontables :
En raison de normes inconciliables d’un pays à l’autre, de fiscalités encore très différentes, de l’existence de marchés captifs…
Ainsi jusqu’en 1980 la construction européenne a progressée mais force et de constater que la volonté d’intégration manifestée jusqu’alors est insuffisante, ou n’aboutit pas dans les faits et le résultat est le suivant :
L’Europe reste la somme de différentes puissances économiques plus ou moins comparables dont les politiques économiques et monétaires divergent encore trop pour pouvoir parler d’espace économique intégré.

En 1986-87 avec la signature de l’Acte Unique Européen, la construction européenne réalise une relance dans sa volonté d’intégration.
D’un aspect purement pratique, ce traité fond les traités de Rome (instituant la CEE et la CEEA) et de Paris (la CECA) en un seul accord de simplifier les traités : pour relancer la construction européenne il faut tenir compte du passé pour le dépasser. Cet acte se traduit par une mutation des institutions : haute autorité de la CECA + commission de Bruxelles = une seule commission (même objectif de simplification) Il formule surtout l’objectif de la création d’un véritable marché unique et réaffirme la volonté d’avancer dans les politiques économique et monétaire communautaires. Il élargit le nombre de signataires des accords de Schengen en 1985 pour faciliter la circulation des personnes.
Ainsi l’Acte Unique doit être perçu comme une relance d’un mouvement qui risquait de s’essouffler en raison du comportement très nationalistes des anglais entre autres.
En échos à cet acte, la signature du traité de l’Union Européenne de Maastricht le 7 Février 1992 instaure réellement l’Union Européenne le 1er Janvier 1993.
Ainsi Maastricht marque le démantèlement total des monopôles, il ouvre à la concurrence tous les secteurs des transports, de l’énergie, des télécommunications…et instaure des normes européennes afin d’en finir avec les obstacles non-tarifaires.
Cette ouverture progressive mais complète des monopôles est plus ou moins bien accueillie en fonction des pays mais elle se réalise dans toute l’Union Européenne. De plus, ce traité précise le rapport Delors concernant une monnaie unique européenne (baptisée ultérieurement Euro à Madrid en 1995) en établissant un calendrier précis et les critères pour y entrer sur les étapes pour l’établissement de celle-ci : au plus tard en 1999 avec nomination des membres du projet le 1er Mai 1998 et dès 2002 la circulation des pièces de monnaie.
Ainsi Maastricht se traduit par une avancée significative vers la monnaie unique, un projet qui date de 1969 !
Ainsi la politique européenne en matière économique et monétaire se traduit bien par une intégration progressive et inlassable.
Un aspect de la politique communautaire pour accompagner ces deux traités est aussi très important : la politique régionale.
Créée pour répondre à une exigence britannique, la politique régionale voyait son budget réduit à la portion congrue jusqu’en 1987. En effet la politique menée par la communauté pour aider les deux types de régions défavorisées : rurales et vieilles régions industrielles a vu son intérêt croître au fur et à mesure de l’élargissement de la communauté : c’est ainsi que son budget est multiplié par 13 de 1975 et 1987 pour aider au cofinancement de Programmes Nationaux d’Intérêt Communautaires (PNIC) et programmes communautaires. A partir de 1984 et l’invention d’un système de fourchette réservé pour chaque Etat et non plus un simple quota, l’aspect communautaire s’affirme davantage dans cette politique régionale.
A partir de 1988 et la réforme postérieure à l’Acte Unique, les dotations budgétaires liées à la politique régionale se trouvent fortement augmentées : on favorise de plus en plus l’intérêt communautaire, c’est ainsi qu’on crée des objectifs communautaires.
De 1994 à 1998 on observe encore un renforcement de la solidarité communautaire : en doublant encore les crédits alloués aux trois fonds structurels et en créant un nouvel objectif communautaire pour les régions nordiques. On observe que les perspectives d’avenir de l’espace européen sont à la collaboration transfrontalière par la création d’eurorégions, d’arcs (atlantique, méditerranéen…)

Ainsi on observe bien une forte volonté d’intégration économique de l’espace européen à travers cette politique. Mais quels sont les résultats ?

  • En matière de politique régionale s’esquisse ainsi une politique européenne de gestion du territoire par l’élaboration d’un Schéma de Développement de l’Espace Communautaire SDEC dont le triple objectif est de promouvoir un réseau urbain polycentrique et équilibré, permettre un égal accès aux infrastructures de communications et protéger le patrimoine naturel.
  • En matière monétaire, force est de constater que des pays admis à Maastricht l’ont été avec une grande indulgence de la part de la commission, en effet l’Italie et la Belgique ne respectaient pas tous les critères mais on a tenu compte des efforts accomplis pour leur permettre d’intégrer le " premier wagon " de la monnaie unique.
  • En matière économique enfin, la création du grand marché unique en 1993 avec l’ouverture à la concurrence a d’abord permis une baisse des prix et une augmentation de la concurrence puis la fusion progressive des grandes entreprises en oligopoles capables de supporter la concurrence à l’échelle mondiale.
    On peut citer l’exemple de Cockerill qui fusionne désormais avec Usinor après avoir passé près d’un siècle à se concurrencer.
    Ainsi plutôt que d’obtenir une harmonisation de l’espace européen, on aboutit plutôt au règne des grandes firmes multinationales qui préfèrent une spécialisation : ainsi la France se spécialise dans l’aluminium et l’Allemagne dans la chimie.
  • En matière de politique industrielle, les résultats obtenus sont assez médiocres.
    Une dernière conséquence de cette évolution de l’économie européenne est l’augmentation de la pénétration des eurodollars dans l’économie européenne qui loin de l’affranchir de l’économie américaine l’asservisse et la fragilise.


Ainsi l’espace économique européen intégré devient de plus en plus une réalité, il n’y a qu’à observer que la part des échanges intracommunautaires dans le commerce des pays européen est majeure. De plus, cette réalisation a permis à l’Europe de retrouver sa puissance économique puisqu’elle est un membre de la Triade.
Mais ce succès économique a avant tout profité aux régions riches (ne tenant pas compte des frontières internes) au cœur de l’Europe et fragilise encore les régions pauvres.