Peut-on encore justifier l'intervention de l'Etat dans l'agriculture?

Bonnes Copies

Bonne copie du lycée : 75 - Paris - Lycée Montaigne

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Commentaire du professeur : Très bon devoir,riche et documenté.Il manque peut-être des théories économiques c.f sur le rôle de l'agriculture dans le développement.


L'agriculture a toujours été un des terrains privilégiés d'intervention de l'Etat surtout en période de guerre,lorsque le problème des subsistances se posait.Longtemps justifiés par des raisons d'autosuffisance alimentaire et des objectifs sociaux,les politiques agricoles peuvent-elle trouver encore une raison d'être dans un monde où s'imposent de plus en plus des règles de commerce international qui condamnent l'aide sectorielle de l'Etat?Cette question est pertinente car elle met en lumière l'évolution des politiques agricoles au regard de la mondialisation et du non-interventionnisme corrélatif qu'elle soutient.
Ainsi il sera intéressant d'analyser dans une première partie les politiques agricoles et se poser la question si elles sont un service public.Puis il conviendra d'étudier les dérives et les dysfonctionnement d'un système d'assistanat. Enfin il s'agit de voir que le système agricole n'est pouratnt pas abandonné aux lois du marché.


A la sortie de la première et de la seconde guerre mondiale l'Europe a connu de graves problèmes de ravitaillemnt ,comblés par les USA.L'autosuffisance est dès lors proclamée comme un objectif à atteindre,garant de l'indépendance.De même l'Europe défend ll'exception culturelle ,elle refuse l'agribusiness à l'américaine sous l'impulsion de la France et protège ses exploitations familiales qu'elles ne veut pas voir disparaître avec le marché mondial.Ainsi le traité de Rome signé en 957 prévoit une PAc,les objectifs étant d'accroître la productivité de l'agriculture en développant le progrès technique,d'assurer un niveau de vie équitable à la population agricole, de stabiliser les marchés,de garantir la sécurité des approvisionnements.
Le mécanisme de la PAc est fondé sur trois principes:unicité de marché,préférence communautaire et garantie d'un minima sur tout le territoire de la CEE.C'est avec la garantie des prix qu'intervinet le plus l'Etat: par l'intervention pour éviter une baisse des cours d'un produit en surproduction ( achat et stockage de céréales par exemple) par la restitution en donnant à l'agriculteur qui veut exporter en dehors de l'union le montant représentant la différence entre le prix du marché extérieur et le prix du marché CEE.A l'inverse ,taxation sur les importations de manière à ce qu'elles soient au niveau des prix européens.
Les Etats-Unis ont également toujours protégé leur agriculture,historicalement parlant,par des tarifs douaniers élevés.Avec la crise de 1929 et la crise agricole des années 30,s'est mis en place tout un système d'aides.Agricultural Adjustment Act (AAA) du 12 mai 1935,intervention de l'Etat dans la production et le commercialisation pour maintenir des prix élevés.Aujourd'hui encore beaucoup de ces aides sont maintenues l'équivalent subvention à la production (ESP) est estimé à 26% du revenu des agriculteurs en 1988.Pour la CEE il représente 46% et 65% pour le Japon.
Toutefois,il incombe de souligner que le secteur agricole et les politiques agricoles sont très importantes dans le développement des pays.C'est ainsi que pour les PED les réformes agraires et même les révolutions verte comme ce fut le cas en Inde sont quasi indispensable au développement durable du pays.


Certes si l'histoire nous montre que les politiques agricoles ont toujours été présentes depuis l'après-guerre il convient d'en souligner les dérives.


En effet la PAC serait elle un système couteux et inefficace? Les dépenses de la PAC constituent jusqu'à plus de deux tiers des dépenses de la communauté en baisse depuis.ce système est inégalitaire la France pays agricole bénéficiait à elle seule de près de 25% des dépenses agricoles.Effets pervers : le soutient aux prix à favoriser l'intensification de l'agriculture européenne (plus de production à l'hectare) avec ses corollaires:utilisation abusive des engrais ,élevage intensif,irrigation épuiant les nappes phréatiques.La PAC a ainsi entraîné des effets pervers sur l'environement.
Les réformes structurelles ont été retardées par la PAC ainsi l'agrandissement des exploitations a été retardé.Le revenu des agriculteurs est resté inégalitaire: le soutient des prix entrainait une prime au plus riche.Le système a donc vite été générateur de surproduction ,de stocks couteux(excédent laitiers).
Pourtant les exigences de la mondialisation pèsent ,l'intégration en 1994 de l'agriculture dans le cadre du GATT et l'accord agricole de l'Uruguay round introduisent une nouvelle donne .L'agriculture devient un secteur comme les autres soumis aux lois du marché.Le soutient aux prix est une pratique de concurrence déloyale condamnée par cet accord.Depuis 1994 tous les pays ont entamé des réformes significatives de leur politique agricole de manière à préparer l'arrivée des produits agricoles sur un marché mondial régi par le libre-échange.C'est ainsi que les USA s'engagent dans une nouvelle politique agricole ,c'est la loi agricole de 1996,plus libérale et l'Europe suit également le pas puisqu'en 1992 une réforme de la PAC est entamée.Le sens général est dès lors la déreglementation ,le retrait de l'Etat


Toutefois ce retrait est loin d'être total et l'intervention persiste,quelles en sont les justifications?Il semble en effet que le secteur agricole n'est pas totalement abandonné aux lois du marché.


Il existe une forte réticence politique et sociale à ce que l'agriculture devienne une activité économique comme les autres.Pour les PDEM laisser libre cours au marché semble dangereux pour le développement.les travaux de la Banque mondiale montrent que les PED qui ont accordé une protection à leur agriculture ont crû sur les années 60,70,et 80 deux fois plus vite que ceux qui ont taxé leur secteur agricole.Des exploitations agricoles comme en Europe ou au Japon qui sont subventionnées a hauteur de 50% de leur revenu ne peuvent pas brutalement s'aligner sur le prix mondial,sous peine d'une transformation radicale sa leur paysages.Même depuis la conférence de Marrakech les subventions restent fortes.
Toutefois elles s'exerce de moine en moine par le soutien des prix.Les aides directes aux agriculteurs sont préférées à la production qui conduisait à des surplus. On note l'élimination progressive de toutes les aides à l'exportation,remplacées par des aides ciblées (soutient des revenus),incitation aux jachères,au gel des terres.
De plus ces aides sont largement jstifiées dans la mesure où elles correspondent à des besoins réels ,ce sont des aides multi fonctionnelles qui permettent d'aider une catégorie sociale,de préserver le patrmoine naturel et le développement rural dans les pays développés.Cela introduit un changement dans les pratiques du bien public justifie l'intervention de l'Etat,il est donc amené à cibler ses aides pour une agriculture plus écologique et plus saine.Le problème est qu'il se heurte aux habitudes prises des années d'incitation a produire à tout prix.On assiste donc à un changement :produire moins ,produire mieux,difficile à vivre pour les agriculteurs,même si tout est fait pour limiter leur perte de revenu.


Il est vrai que le Etats ont pour habitude d'intervenir largement dans le secteur agricole.Ce secteur spécifique ,garant de l'indépendance de l'Etat tent toutefois avec la mondialisation à devenir un secteur comme les autres,il connait peu à peu la déreglementation.Mais force est de constater que les Etats subventionnent toujours leur agriculture,et souvent encore largement comme en Europe ou au Japon,certes il n'est pas possible de changer ce mode de fonctionnement rapidement sans modifier le paysage rural.Ainsi il semble que ce qui se modifie plus que tout c'est surtout le mode d'allocation des aides,comment elles sont réparties,leur but.Et on assiste globalement à une volonté de baisser les rendements mettre un terme à la surproduction.Or ce "malthusianisme agricole" est-il justifier dans un monde ou les risques de famine sont toujours présents?Les stocks de céréales correspondnt qu'à une vingtaine de jours de consommation mondiale en période de soudure...